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Pédagogie et responsabilisation des internautes octobre 25, 2011

Posted by jmplanche in Journal de bord, Note du jour.
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L’HADOPI a rendu compte de son premier rapport d’activités le jeudi 29 septembre. Cette présentation qui avait été annoncée par la presse, a suscité quelques articles et commentaires, y compris dans les colonnes du Monde, datées du vendredi 30 septembre 2011.

A la suite de ces commentaires, j’aimerais contribuer au débat, non pas sur le strict sujet HADOPI, mais sur l’approche pédagogique qui est à la base de la réponse graduée dans le cas de l’HADOPI, et qui se retrouve dans de nombreux autres contextes liés à l’utilisation de l’Internet.

Ayant passé 13 années à la direction de RENATER (le Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l’Enseignement et la Recherche), j’ai eu la tâche permanente de veiller au respect de sa charte d’usage du réseau par une population d’utilisateurs très variée (chercheurs, étudiants, enseignants). Un estimatif de deux millions d’utilisateurs potentiels n’est sans doute qu’approximatif, mais en donne une idée raisonnable.

Cette charte a pour but de garantir que le réseau n’est pas utilisé autrement que pour des activités d’enseignement et de recherche. Le problème des échanges de fichiers audio (puis vidéo) est apparu très tôt (bien avant que l’HADOPI soit créée) au tout début des années 2000. Ces systèmes d’échanges de pair à pair se sont développés très tôt pour la musique et étaient très prises de nos utilisateurs. Plutôt que de mettre en place des systèmes de filtrage, qui nous auraient entrainés dans une compétition permanente avec nos utilisateurs (eux pour contourner les mesures de filtrage et nous pour contrer ces contournements), nous avons opté pour une approche strictement basée sur la pédagogie et la responsabilisation des utilisateurs. Durant plusieurs années, nous avons établi hebdomadairement la liste des 10 ou 20 sites les plus « performants » dans les trafics non conformes à la charte. Cela était suivi par un contact direct avec le responsable des sites concernés (un président d’université, directeur de laboratoire ou même responsable informatique d’un rectorat) pour lui rappeler sa responsabilité du respect de cette charte par tous les utilisateurs du site.

Le succès de  notre méthode a été remarquable. Dans les « pires » années, nous avons observé un trafic déviant allant jusqu’à 50% de la capacité de l’infrastructure. Deux ans plus tard, le chiffre avait été ramené au-dessous de 5%, sans avoir jamais dû mettre en place de mesure technique de filtrage.

J’observe une certaine similitude entre cette approche pédagogique et la réponse graduée mise en œuvre par l’HADOPI. Tous les éléments de contexte ne sont évidemment pas les mêmes. A la différence des opérateurs de télécommunications ou des FAI, l’intérêt de RENATER n’est pas de faire croître le trafic, quelque soit la nature des contenus. RENATER est un réseau de communauté (Education/Recherche). Même si cette communauté est grande, il a toujours été possible de contacter un responsable de site pour lui faire partager nos constatations et le convaincre que sa responsabilité était engagée, et qu’il lui revenait de prendre les mesures appropriées dans son périmètre de responsabilité. Ce partage de vues n’a jamais connu d’exception et les problèmes relevés ont toujours connu une solution conforme à nos attentes.

Au-delà de l’activité de l’HADOPI pour la protection des droits, il est nécessaire de rappeler également que son rôle ne s’arrête pas à cela. Il est surtout de promouvoir et développer une offre légale de contenus numériques, qui permettent aux internautes de profiter pleinement des progrès de la technologie sans devoir enfreindre la loi. L’ouverture dont fait preuve l’Autorité, en s’appuyant sur les « labs HADOPI» est un signe fort pour que tous les internautes qui se sentent concernés, puisse contribuer à la définition de l’environnement numérique culturel de notre pays.

RENATER a une ambition analogue, qui est de doter le pays d’une infrastructure pour la science et la formation, qui soit au meilleur niveau possible. C’est ce qui est fait par exemple pour accompagner le déroulement des expériences de physique mondiales comme le LHC au CERN, ou la mise en réseau de radiotélescopes ou de centres de calcul à très haute performance.

Dans ce contexte, s’affranchir des usages déviants ne peut être qu’un aspect certes nécessaire, mais mineur par rapport à l’objectif  de base.

RENATER, qui a débuté en 1993, a pleinement profité de l’ouverture du marché des télécommunications depuis 1998. Il a été un acteur majeur du développement de l’Internet en France. Après toutes ces années, c’est un énorme succès, reconnu et apprécié. Ce succès s’est toujours appuyé sur la responsabilité et le bon sens de ses utilisateurs, plutôt que sur des mesures coercitives. Il a ainsi fait la preuve que la pédagogie alliée à la raison est toujours préférable à la contrainte.

Le travail qui est effectué aujourd’hui par la Commission de Protection des Droits de l’HADOPI fonctionne sur la même approche. Il est nécessaire de lui laisser le temps de faire la preuve de la justesse de son action. La méthode est « intelligente ». Elle est transposable dans des contextes très variés, en particulier au sein des entreprises où la réponse est malheureusement trop souvent brutale et autoritaire vis-à-vis des comportements déviants. La charte n’a sans doute qu’une faible valeur légale, comme l’ont démontré plusieurs jurisprudences. La pédagogie alliée à la raison et à l’éthique peuvent certainement faire mieux, encore faut-il adopter cette approche avant les autres.

Le succès de la méthode ne peut pas être mesuré au nombre de dossiers transmis au Parquet, comme le Monde semble l’indiquer (60 dossiers sont en cours d’instruction mais aucun n’a été encore transmis au Parquet), mais plutôt au nombre de problèmes qui auront été résolus sans aller jusqu’à cette extrémité. C’est bien l’esprit de la réponse graduée de l’HADOPI.

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